Mentions légales

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En particulier, et exclusivement à titre d'exemple et sans limitation, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, les informations, les données, le contenu, les messages, les graphiques, les dessins, les fichiers sonores et/ou visuels, les photos, les enregistrements, les logiciels, et en général, tout type de matériel qui contrevient aux droits fondamentaux et aux libertés publiques établis dans la Constitution, les traités internationaux et autres lois ; incite, encourage ou promeut des actes criminels, diffamatoires, calomnieux, violents ou en violation de la loi, de la morale, des principes généralement acceptés de la moralité ou de l'ordre public ; provoque, encourage ou promeut des actes discriminatoires, des comportements ou des idées basés sur le sexe, la race, la religion, la croyance, l'âge ou le statut ; contient des produits, des matériaux, des messages et/ou des services qui sont criminels, violents, grossiers, nuisibles, humiliants ou en violation de la loi, de la morale ou de l'ordre public ; est faux, ambigu, inexact, exagéré, ou est rédigé de manière trompeuse ou susceptible d'être trompeur quant à l'objet ou aux intentions ou objectifs de l'auteur ; est protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers sans que l'utilisateur n'ait obtenu au préalable l'autorisation nécessaire des propriétaires de ces droits pour effectuer l'utilisation qu'il prévoit de faire. porte atteinte aux secrets commerciaux de tiers ; viole le droit à la dignité, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image ; porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de www.ninalo.com ou d'un tiers ; viole les règles de confidentialité des communications électroniques ; constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale, et en général, tombe sous la notion de concurrence déloyale ; contient des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques qui perturbent le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l'équipement informatique (matériel et logiciel) de www.ninalo.com ou de tiers, ou qui peuvent endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans cet équipement informatique ; qui, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.), cause des problèmes de fonctionnement normal du Service.

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